Programmes Immobiliers

Gestion-de-patrimoine.org vous propose en ce moment les programmes immobiliers ci-dessous.

Le dispositif ROBIEN, en place depuis le 3 avril 2003, est en cours de modification dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour le logement (qui contient en outre le futur dispositif BORLOO). Ce projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 26 novembre 2005, il a été modifié et voté le 31 janvier 2006 en première lecture par l’Assemblée Nationale. Il doit dorénavant être voté en deuxième lecture par le Sénat et par l’Assemblée Nationale et éventuellement par les commissions mixtes paritaires avant le vote définitif de la Loi et son entrée en application.

Concernant le dispositif ROBIEN, les principales modifications apportées par ce texte, et sous réserve de son vote en l’état, sont les suivantes :

 L’amortissement des biens serait dorénavant calculé de la manière suivante : 6 % du prix d’acquisition du logement pour les sept premières années et 4 % pour les deux années suivantes soit au total 50 % du prix d’acquisition du bien.

 Il ne serait plus possible de bénéficier d’un amortissement du bien au delà des neuf premières années. Ces nouvelles dispositions ne s’appliqueraient pas aux logements acquis entre le 1er janvier et le 1er juillet 2006 lorsque la demande de permis de construire de ces logements a été déposée avant le 1er janvier 2006 et que leur achèvement est intervenu avant le 1er septembre 2008.

Nous pouvons encore vous proposer quelques programmes immobiliers de qualités qui ne seront donc pas touchés par ce nouveau dispositif et continueront à bénéficier des dispositions en vigueur actuellement, à savoir amortissement de 8 % par an pendant 5 ans et ensuite 2,5 % par an pendant au maximum 10 ans. Leur attrait est donc renforcé avant la mise en place du nouveau cadre fiscal.