Donation de son vivant d'une maison avec usufruit

Donation de son vivant d’une maison avec usufruit : tout savoir

Il n’est pas rare de retrouver des parents donner une maison ou un appartement à son enfant lors de son vivant. C’est une procédure qui peut vous offrir des conditions fiscales très avantageuses. De plus, il n’y a rien de tel comme cadeau pour aider ses proches et de les rendre heureux. Mais pour y procéder, il va falloir suivre des règles. Zoom sur la donation de son vivant d’une maison avec usufruit

Les avantages de faire une donation de maison lors de son vivant

Vous ne voulez plus faire attendre vos enfants pour hériter de votre maison, ou d’un appartement, ou encore d’une résidence secondaire, vous pouvez tout à fait y procéder directement sans attendre le partage après que vous soyez décédé.

Transmettre lors de son vivant une partie de ses biens à ses enfants, à ses petits enfants ou autres est un acte volontaire qui peut procurer plusieurs avantages :

  • Le donateur peut recevoir tous les 15 ans une franchise d’impôts.
  • La donation en pleine propriété d’un logement neuf à un enfant, petits-enfants, conjoint, peut induire à un abattement de droits de 100.000 euros depuis le 1er janvier 2015.
  • L’abattement de droits sera revu à 45.000 euros si la donation sera au profit d’un frère ou d’une sœur.
  • Si autre personne tiers, le donateur profitera d’un abattement de 35.000 euros.

C’est quoi une donation avec usufruit ?

La donation de son vivant offre aux héritiers ou tierces personnes de titrer directement le bien en son nom, mais le donateur se réserve l’usufruit. Ce qui signifie qu’il pourra y habiter jusqu’à la fin de ses jours s’il le souhaite. Ce n’est qu’après que l’usufruitier pourra complètement jouir de sa maison ou de son appartement.

Le donateur pourra continuellement toucher les dividendes, etc. Par contre, il ne pourra plus revendre les titres sans un accord exprès du nu-propriétaire.

Une fois la donation est faite, le donateur ne pourra plus revenir sur ses décisions.

donation avec usufruit

Comment faire une donation de son vivant d’une maison avec usufruit ?

Si vous voulez faire une donation d’une maison avec usufruit, vous devez respecter quelques étapes essentielles :

La rédaction d’une donation

Vous devez commencer par rédiger votre donation. Pour ce faire, vous devez faire appel à un notaire qui va prendre en charge de l’ensemble des formalités nécessaires. Ce qui vous facilitera amplement les tâches.
Dans tout acte de donation de bien de son vivant, un notaire sera exigé. Et aucune donation ne sera valable juridiquement sans avoir passé par ce prestataire.

Le document rédigé par le notaire devra alors être accepté par les deux parties : le donateur (celui qui offre) et le donataire (celui qui reçoit). De son côté, le donateur doit être parfaitement lucide d’esprit au moment de sa décision. Il doit bien lire et signer l’acte de donation. Puis le proposer au donataire. Pour sa part, ce dernier devra également accepter la donation par le biais d’une acceptation expresse, donc exprimée par écrit, de la main du donataire, et ce, de manière la plus claire possible. Sans sa signature, la donation ne sera pas non plus valide aux yeux de la loi. Un seul cas particulier, c’est que si le donataire ne soit qu’un bébé, ou soit encore dans le ventre de sa maman. Dans ce cas, il faudra que le donataire fait part de sa réelle intention pour faire le don.

La mise en place d’une réserve d’usufruit

Lorsque vous faîtes une donation de son vivant alors que vous souhaitez tout de même profiter de la maison jusqu’à votre décès, n’oubliez jamais la réserve d’usufruit. Il s’agit d’une mention expresse indiquée dans votre acte de donation qui vous permet de ne donner que la nue-propriété du bien et en garder tout de même l’usufruit. Ainsi, vous pouvez toujours continuer à y vivre sereinement jusqu’à la fin de votre vie si vous le souhaitez. Ou encore percevoir les loyers jusqu’à une date limite, toujours indiquée dans l’acte.

Bien évidemment, vous pouvez toujours quitter le bien avant la période prévue pour en faire profiter pleinement au donataire. De même, ce droit d’usufruit peut être limité comme il peut être à vie, toujours en fonction de l’accord entre les trois parties dont le donateur, le donataire et le notaire.

A titre d’information, mis à part un bien immobilier, divers autres types de biens peuvent également faire objet de donation de son vivant. Il peut s’agir de meubles, de bijoux, d’autres actifs financiers, etc.

Qu’est ce qu’une donation avec réserve d’usufruit en vidéo ?