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Immobilier : que veut dire sous compromis ?

Immobilier : que veut dire sous compromis ?

Le terme « sous compromis » apparait bien souvent dans les annonces de vente immobilière de nos jours. Et si pour certains, cela ne présente pas de grand problème dans la mesure où ils savent dors et déjà ce que cela signifie, ce n’est pas le cas de tout le monde. Il semble donc important de revenir sur les véritables significations de ce dernier.

Kézako ?

La vente sous compromis est une sorte de transaction dont l’acheteur sera substitué par un autre. Cela ne semble pas encore très clair. Prenons une personne qui a acheté un bien à une autre et qui a signé une promesse de vente en ce sens. Pour une raison ou pour une autre, il ne peut pas respecter son engagement et souhaite donc céder la promesse à un autre acheteur. C’est ce que l’on appelle transaction immobilière sous compromis.

Si une personne propriétaire vend sa résidence pour 100 00 euros à une autre, acheteur. Une promesse de vente a été signée en ce sens, mais aucune démarche chez le notaire n’a encore été entamée. Mais voilà, Mme Y doit déménager subitement et annuler son investissement. Et elle ne veut pourtant pas annuler la promesse. C’est alors qu’elle poste une annonce de vente sous compromis en ligne par laquelle elle propose à Mr A de rependre la transaction là où elle l’avait laissé avec le même prix que le bien initial, voire un peu plus.

Les conditions pour une vente sous compromis

Il existe des conditions à respecter pour qu’une transaction de ce genre puisse se faire. Notamment, vous ne devez pas avoir déjà enregistré la promesse de vente en question chez le notaire.

Par ailleurs, il faut qu’il y ait une clause de substitution dans le contrat d’engagement. C’est par le biais de cette dernière que l’ancien acheteur aura la possibilité de désigner un autre acheteur pour le patrimoine. Et bien évidemment, ce sera au propriétaire et aux bénéficiaires de la vente sous compromis de passer chez le notaire. La transaction de vente reprend comme d’habitude. Les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur.

Certains se font des bénéfices sur la vente sous compromis de nos jours. Si le prix de vente du bien est de 100 000 euros, ils revendent la promesse pour 105 000 euros par exemple. Les 100 000 euros devront être versé aux propriétaires et les 5 000 euros en cash à l’ancien acheteur. Masi attentionné, ce genre de démarche est loin d’être légale.

Les inconvénients d’une vente sous compromis pour le nouvel acheteur

Certes, acheter sous compromis peut présenter des avantages certains. Notamment, vous ne risquez pas de perdre un marché juteux ou de rater le bien idéal, et ce, malgré que ce dernier ait été virtuellement acheté par un autre. C’est surtout une technique utilisée par les investisseurs étrangers qui ne peuvent pas se déplacer personnellement et fréquemment. Ils engagent alors une autre personne qui s’engage en son nom sur l’achat d’un bien et à qui ils rachètent par la suite le compromis.

Mais attention, en procédant de la sorte, vous vous évitez le droit de négocier le prix net vendeur. En effet, dans le compromis de vente sera déjà inscrit le prix de vente définitif de l’immeuble. Vous devez vous y plier. Il faudra en faire de même pour les termes et les conditions de la transaction : délai, mensualités, etc. En d’autres termes, toutes les négociations ont dors et déjà été mené. Il ne vous reste plus qu’à payer le prix de l’immeuble et à signer l’acte de vente auprès d’un notaire.

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